Copyright & protection des données

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Aucune garantie

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Limitation de la responsabilité


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Données de SuisseMobile sur les itinéraires dans la carte (sites web et applis)

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Données ponctuelles dans la carte (sites web et applis)
Toutes les autres données, en particulier les données ponctuelles sur la carte (sites web et applis) sont propriété de la fondation SuisseMobile ou de ses partenaires.

Données topographiques de la carte (sites web et applis)

Les dispositions suivantes de swisstopo sont applicables aux données de la carte.

Copyright de swisstopo

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Duplication et usage commercial de swisstopo
Les utilisations et publications de géodonnées sont permises dans le cadre de la stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse (Open Government Data OGD) sans autorisation de l'Office fédéral de topographie avec l’indication suivante: «Source: Office fédéral de la topographie».
Pour tout conseil, envoyez une demande par e-mail à l'adresse: copyright@swisstopo.ch



Connexion (liens) à d’autres sites web


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Protection des données

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